Vente d'objets précieux : quelle fiscalité ?

Vous souhaitez vous séparer d’un tableau ou d’un bracelet en or en le vendant à un tiers ? Il est possible que vous ayez alors à vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. En quoi consiste cette taxe ? Quels biens sont concernés ? Quel public en est redevable ? On vous explique.

Taxe forfaitaire sur les objets précieux : qu'est-ce que c'est ?

En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux à l’occasion de la vente de métaux précieux, d’objets d’art et de collection.

Son montant varie, selon la nature du bien vendu, de 6 % à 11 % du montant du bien, auquel s’ajoute la CRDS s’élevant à 0,5 %.

Quels biens sont soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux ?

Les objets précieux recouvrent plusieurs catégories de biens qui donnent lieu à l’acquittement de cette taxe forfaitaire.

Les Métaux Précieux

Sont considérés comme métaux précieux les objets, qu’ils soient à l’état brut ou partiellement travaillés (type feuille ou fil d’or par exemple), composés en :

or
platine
argent.

Les pièces de monnaies, en or et argent, postérieures à 1 800, entrent dans la catégorie des métaux précieux.

La vente de métaux précieux, quel que soit le montant du bien vendu, donne toujours lieu à une taxation forfaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 11 % du prix du bien.

Les Bijoux

La vente d’un bijou, pour un montant supérieur à 5 000 €, composé ou non d’un métal précieux, mais aussi d’une montre ou d’un diamant, est soumise au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien.

Les Objets de Collections

Un bien est considéré comme un objet de collection en prenant en compte plusieurs critères tels que son ancienneté et sa rareté. Peuvent entrer dans cette catégorie les timbres-poste, les objets archéologiques ou encore les véhicules de collection ou les pièces de monnaie antérieures à 1 800. La vente d’un de ces objets, pour un montant supérieur à 5 000 €, donne lieu au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien.

Qui doit s'acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux ?

Vous êtes redevable de la taxe forfaitaire sur les objets précieux si vous êtes un particulier résidant en France ou une association.Cette somme sera reversée au service public par notre société .

(source vérifiée le 15 Mars 2023 : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-objet-precieux-fiscalite-taxe )

Investissement sur l'Or : Lingots et Pièces

L'achat d'Or d'investissement, est-il soumis à la TVA ?

Aucune taxe à l’achat n’est applicable pour l’or d’investissement, il est exonéré de taxe sur la valeur ajoutée. L’or est exclu de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), il n’est pas imposable pendant sa détention.

Sont considérés comme de l’or d’investissement les barres, les plaquettes et les lingots dont le poids est supérieur à un gramme ( article 298 sexdecies A du Code général des impôts) Ils peuvent être représentés par des titres ou non. Une autre condition s’impose concernant la pureté de l’or qui doit être au moins égale ou supérieure à 995 millièmes.

La date de frappe des pièces d’or d’investissement est toujours postérieure à 1800. Ces pièces contiennent plus de 90 % d’or, soit une pureté supérieure ou égale à 900 millièmes. Il faut qu’elles aient été officiellement mises en circulation dans leur pays d’origine ou qu’elles le soient toujours.

Attention également au prix de vente des pièces, qui ne doit pas être trop élevé par rapport au prix de leur contenu en or. C’est-à-dire que la prime ne doit pas dépasser 80 % de la valeur intrinsèque des pièces. Chaque année, la Commission Européenne dresse une liste des pièces considérées comme de l’or d’investissement pour l’année suivante.

Conclusion pour l’acquisition de lingots d'Or ou de pièces d'Or :

Aucune taxe à l’achat

Investissement sur l'Argent : Lingots et Pièces

L'Argent : TVA de 20% sauf pour :

Les pièces d’argent ayant un cours légal sont exonérées de TVA.
Les lingots d’Argent à cours légal sont également exonérés de TVA.

La fiscalité pour l’achat de lingots d’argent

En ce qui concerne l’achat de lingots d’argent, la TVA est applicable à hauteur de 20%.A l’inverse, les pièces de monnaie ARGENT ayant un cours légal en sont exonérées.

La revente d’argent d’investissement est soumis à la Taxe sur les Métaux Précieux. A l’instar de l’or d’investissement, il est possible, sur option, d’opter pour le régime des plus-values.

Donation, succession et héritage pour l'or d'investissement :

La donation de métaux précieux (bijoux, pièces et lingots) octroie un abattement (loi du 17 août 2012) calculé en fonction du lien de parenté et sur une durée de 15 ans

(Loi de finance pour 2018) :

80 724 € entre époux ou partenaire de PACS
100 000 € par enfant ou ascendant du donateur
31 865 € par petit-enfant du donateur
5 310 € euros par arrière-petit-enfant du donateur
15 932 € entre frères et sœurs du donateur
7 967 € par neveu ou nièce du donateur
159 325 € pour une personne handicapée (cet abattement est cumulable avec les autres)

Dans certains cas, les donations d’argent ou d’or d’investissement peuvent bénéficier d’une exonération. C’est notamment le cas des dons familiaux de sommes d’argent qui sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31 865€ tous les quinze ans.

En tant que bien meuble, il est tout à fait possible de transmettre ses pièces en or ou argent et lingots en or ou argent de main à main. La donation manuelle de lingots ou pièces d’or peut être effectuée sur simple déclaration auprès du centre des impôts du donateur, sans nécessairement avoir recours à un notaire. Il suffit de remplir le CERFA correspondant.

Si le don n’est pas authentifié, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TMP) est appliquée à hauteur de 11,5%.

A noter : au moment de la succession, les dons manuels réalisés dans les 15 années précédant le décès sont déduits des abattements sur les droits de succession.

Succession et Héritage : Or d’Investissement

Dans le cadre d’un héritage, l’or d’investissement est soumis aux règles classiques de succession. On note notamment l’exonération totale de taxe pour les conjoints ou partenaires de PACS ainsi qu’un abattement de 1 594 € pour les petits-enfants et arrière-petits-enfants.

La part restante est taxée en fonction du lien de parenté de l’héritier.

Les héritiers en ligne directe (parents et enfants)

Dans ce cadre, un barème progressif s’applique :

La Taxe sur les Plus-Values (TPV)

En optant pour la Taxe sur les Plus-Values, la vente d'or d'investissement est soumise à un prélèvement de 36,2% (19% prévu à l'article 200 B du CGI, ainsi qu'aux prélèvements sociaux de 17 ,2%) sur la seule plus-value, pendant deux ans à partir de la date d'achat. Cette taxe est dégressive à hauteur de 5% par an pour devenir complètement nulle après 22 ans de détention. La TPV est prévue par l'article 150 VL du Code Général des Impôts .

Toutefois, afin de bénéficier de ce régime avantageux, il est nécessaire, pour vendre son ou d'investissement , de présenter un justificatif de propriété nominatif (facture, acte notarié…), définissant parfaitement les pièces et lingots concernés ( n° de série et de scellés ) et justifiant de la valeur des biens de l'acquisition et/ou de l'entrée en possession.

En ce qui concerne la revente d'or d'investissement , il est demandé d'être en possession des documents officiels démontrant l'acquisition (documents cités précédemment). Chaque produit doit être identifié de manière individuelle. Dans le cas inverse, le régime de la TPV ne pourra être appliqué. Pour pouvoir prétendre à cette taxe, il vous faudra également être en mesure de justifier que vous êtes propriétaire de votre or depuis 22 ans ou plus.

Tout comme la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TMP), il vous faudra remplir la déclaration 2091-SD et la déposer à l'administration fiscale. Le montant de la taxe sera alors réglé lors du dépôt. En passant par un professionnel, ce dernier se chargera du dépôt de la déclaration ainsi que du paiement.

Conclusion sur l'Achat ou la Vente

L’achat de pièces d’or d’investissement et de lingots et leur détention n’est soumis à aucune taxe.

Pour la revente d’or, deux régimes fiscaux sont possibles : la taxe sur les métaux précieux (11,5%) applicable sur le montant total de la vente. La taxe sur la plus-value (36,2%) et dégressive à hauteur de 5% par an au-delà de la deuxième année de détention. L’exonération est totale au bout de 22 ans de détention.

A l’achat, l’argent est soumis à la TVA, sauf pour :

Les pièces d’argent ayant un cours légal sont exonérées de TVA.
Les lingots d’Argent à cours légal sont également exonérés de TVA.

A la revente, il est soumis aux mêmes régimes fiscaux que l’or.

Vos questions

J'ai fait estimer mon bijou dans plusieurs joailleries différentes, les estimations divergent, comment savoir quelle est la bonne ?

Il faut savoir que les bijoutiers estiment souvent les bijoux qu'on leurs présentes en fonction de ceux qu'ils mettent en vente dans leur propre bijouterie, ou bien au vu d'une estimation assurance. Or, le tarif de rachat - donc de l'occasion - n'est pas le même que celui des bijoux neufs. Par conséquent afin d'avoir une idée juste du tarif auquel je peux revendre mes bijoux, je vous conseille de comparer les prix et de bien demander que le prix annoncé est bien celui correspondant au rachat de mes bijoux.

Est-ce qu'il est possible que vous rachetiez mes bijoux plus chers que leur poids en or ?

Tout dépend du bijou. Certains bijoux de marque, qui sont particulièrement bien conservés ou encore qui correspondent à la mode actuelle peuvent être revendus en l'état. Ces bijoux pourront être rachetés plus chers que leur poids en or et être revendus d'occasion dans notre boutique en ligne.

Sachez que chez SC GOLD, nous valorisons le prix du métal et nous vous payons des tarifs supérieurs pur les bijoux haut de gamme. (en ce moment jusqu' à 55 euros du gramme )